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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2508

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2018 13 novembre 2018
II-419

Après l'Article 77
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 26 octobre 2018
II-2506

Après l'Article 77

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2018 13 novembre 2018
II-2507

Après l'Article 77

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 13 novembre 2018
II-1834

Après l'Article 77
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1721

Article 39
La République en Marche

Mme Danièle Hérin

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1445 (Rect)

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 6 novembre 2018
II-313

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 25 octobre 2018
II-1446

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 6 novembre 2018
II-1893

Article 39
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-2531

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 14 novembre 2018
II-602

Avant l'Article 39
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré 29 octobre 2018
II-1837

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1589

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 7 novembre 2018
II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 24 octobre 2018
II-2526
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 14 novembre 2018
II-2528
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 14 novembre 2018
II-2529
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré 14 novembre 2018
II-2509 (Rect)

Après l'Article 84

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 13 novembre 2018
II-144

Après l'Article 84
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 24 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse