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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2038

Article 48, alinéa 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1947

Article 48, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2540
Sous-amendement de l'amendement n°II-1947

Article 48, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1948

Article 48, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-25

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 18 octobre 2018
II-131

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-352

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 26 octobre 2018
II-161

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-1377

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 5 novembre 2018
II-1811

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-1844

Après l'Article 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-2343

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 12 novembre 2018
II-1609

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 7 novembre 2018
II-62

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-356

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 26 octobre 2018
II-52

Après l'Article 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 22 octobre 2018
II-2039

Après l'Article 48

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1949

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2542
Sous-amendement de l'amendement n°II-1949

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1401

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 6 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse