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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2548	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2546	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2555	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2570	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2559	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2571	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2557	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2569	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2549	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2567	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2553	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2565	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			15 novembre 2018
II-2573	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2566	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			15 novembre 2018
II-2556	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2560	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2561	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2562	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2563	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2574	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	15 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse