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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2576
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1954

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2430

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1700

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2420

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2552
Sous-amendement de l'amendement n°II-2420

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1944

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Stanislas Guerini

 Retiré 9 novembre 2018
II-1945

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Stanislas Guerini

 Retiré 9 novembre 2018
II-1939

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1629

Après l'Article 51
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2215

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2256

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2015

Après l'Article 51
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2135

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2257

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1946

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Stanislas Guerini

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2547
Sous-amendement de l'amendement n°II-1946

Après l'Article 51

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1780

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2411

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2449

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse