Résultats de la recherche

(2502 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
66
67
68
69
70
...
126
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1955

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2550
Sous-amendement de l'amendement n°II-1955

Après l'Article 51

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2263

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2448

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1956

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2261

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2446

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2447

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré 12 novembre 2018
II-2111

Après l'Article 51
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1781

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1941

Après l'Article 51
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1390

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 5 novembre 2018
II-2259 (Rect)

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2404

Après l'Article 51
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2170

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1391

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1702

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1779

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2435

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1782

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
126
Fabrication de la liasse