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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2216

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-23

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 17 octobre 2018
II-92

Article 52

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-459

Article 52

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 26 octobre 2018
II-656

Article 52

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 29 octobre 2018
II-1403

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 6 novembre 2018
II-1509

Article 52

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré 7 novembre 2018
II-1630

Article 52

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2079

Article 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2116

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2445

Article 52

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-74

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-457

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 26 octobre 2018
II-783

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1733

Article 52, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2080

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1736

Article 52, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2203

Article 52, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2274

Article 52, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1960

Article 52, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse