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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2397

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2224

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-55

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-57

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-22

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 17 octobre 2018
II-142

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-58

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 23 octobre 2018
II-1963

Après l'Article 53

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-414 (Rect)

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 15 novembre 2018 26 octobre 2018
II-903 (Rect)

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 31 octobre 2018
II-2373

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-24

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 17 octobre 2018
II-463

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 26 octobre 2018
II-19

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 17 octobre 2018
II-32

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 18 octobre 2018
II-136

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 24 octobre 2018
II-2495

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-115

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-160

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 24 octobre 2018
II-60

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 15 novembre 2018 23 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse