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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2603	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2606	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2612	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2599	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2616	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2607 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2611 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2617	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Retiré			15 novembre 2018
II-2615 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-548	Après l'Article 55	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2018	26 octobre 2018
II-1556	Après l'Article 55	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			7 novembre 2018
II-2091	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			11 novembre 2018
II-2164	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			12 novembre 2018
II-2351	Après l'Article 55	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	12 novembre 2018
II-2337	Après l'Article 55	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			12 novembre 2018
II-2011	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	9 novembre 2018
II-560	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	26 octobre 2018
II-1971	Après l'Article 55	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	9 novembre 2018
II-2338 (Rect)	Après l'Article 55	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	12 novembre 2018
II-2336	Après l'Article 55	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	12 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse