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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2603
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 15 novembre 2018
II-2606
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 15 novembre 2018
II-2612
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2599
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2616
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2607 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2611 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2617
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré 15 novembre 2018
II-2615 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-548

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1556

Après l'Article 55

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 7 novembre 2018
II-2091

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 11 novembre 2018
II-2164

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré 12 novembre 2018
II-2351

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2337

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 12 novembre 2018
II-2011

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-560

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 15 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1971

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2338 (Rect)

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2336

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse