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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2488

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 12 novembre 2018
II-1717

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1970

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2162

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Retiré 12 novembre 2018
II-2014

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-216 (Rect)

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 25 octobre 2018
II-2163

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Retiré 12 novembre 2018
II-2218

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Retiré 12 novembre 2018
II-2219

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2172

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 12 novembre 2018
II-1484

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2017 (Rect)

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2136

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-10

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 16 octobre 2018
II-2220

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2384

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2608
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2592 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2604
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
II-2623
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse