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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2591

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2087

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

 Irrecevable 40 10 novembre 2018
II-2383

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2579
Sous-amendement de l'amendement n°II-2383

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2587
Sous-amendement de l'amendement n°II-2383

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2179

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1644

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1969

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2408

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1413

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2405

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2466

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 12 novembre 2018
II-1873

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2183

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1875

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2621

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2618 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-2621

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2593 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-2621

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2626
Sous-amendement de l'amendement n°II-2621

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2581 (Rect)

Après l'Article 55

Gouvernement

 Retiré 15 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse