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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2090

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 10 novembre 2018
II-259

Après l'Article 55
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 25 octobre 2018
II-2208 (Rect)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1511

Après l'Article 55
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 7 novembre 2018
II-2181

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2222

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1448

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2265

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1934

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1938

Après l'Article 55
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2210

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2229

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1968

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2586
Sous-amendement de l'amendement n°II-1968

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2545
Sous-amendement de l'amendement n°II-1968

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-98

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 24 octobre 2018
II-2053

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2516

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 13 novembre 2018
II-2572
Sous-amendement de l'amendement n°II-2516

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
II-2211 (2ème Rect)

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse