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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-242

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 25 octobre 2018
II-1672

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2316

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2322

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2450

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré 12 novembre 2018
II-1150

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1967 (Rect)

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2460

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2595
Sous-amendement de l'amendement n°II-2460

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 15 novembre 2018
II-2596
Sous-amendement de l'amendement n°II-2460

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2426

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2461

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-967 (Rect)

Après l'Article 55
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 31 octobre 2018
II-2233

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1966 (Rect)

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2260

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2273

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré 12 novembre 2018
II-1965

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1180

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré 2 novembre 2018
II-2248

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse