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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-26

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 18 octobre 2018
II-117

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-680 (Rect)

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 29 octobre 2018
II-2225 (Rect)

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2400 (Rect)

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-786 (Rect)

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 30 octobre 2018
II-1612

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1557

Après l'Article 55

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-2439

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2465

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2204

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2283

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2094

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 11 novembre 2018
II-2438

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 12 novembre 2018
II-188

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 25 octobre 2018
II-189

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 25 octobre 2018
II-20

Avant l'Article 56

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 17 octobre 2018
II-1976

Article 56, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-230

Article 56, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-231

Article 56, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse