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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2355

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2303

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2308

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-723

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-845

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1885

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1518

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1743

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 16 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1995 (Rect)

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2594
Sous-amendement de l'amendement n°II-1995 (Rect)

Après l'Article 56

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-882

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-917

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-946

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-995

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1007

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1034

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1060

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1077

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1143

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 2 novembre 2018
II-735

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 30 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse