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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2371

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2388

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-721

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Retiré 30 octobre 2018
II-844

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Retiré 31 octobre 2018
II-1081

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Retiré 31 octobre 2018
II-734

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-118

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-2387

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2385

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2118

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1994

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2580
Sous-amendement de l'amendement n°II-1994

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2584
Sous-amendement de l'amendement n°II-1994

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2264

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1993

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2543
Sous-amendement de l'amendement n°II-1993

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2544
Sous-amendement de l'amendement n°II-1993

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1492

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2590

Après l'Article 56

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-1879

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse