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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1061 (Rect)

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1871

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Hugues Renson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1992

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2119

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2436

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2442

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2066

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2121

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2304

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2067

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1828

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2227

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2247

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2403

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2169

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1990

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2353

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2249

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-21

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 17 octobre 2018
II-141

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 24 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse