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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2021

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-370

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 26 octobre 2018
II-2122

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2414

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2018

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1485

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 16 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2068

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2123

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-367

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 26 octobre 2018
II-2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2048

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1486

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2124

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-369

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 26 octobre 2018
II-2

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 11 octobre 2018
II-176

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-761

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-2069

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-469

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-205

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 16 novembre 2018 25 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse