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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2452

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré 12 novembre 2018
II-1829

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2022

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1036

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-125

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-447

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1996

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2541
Sous-amendement de l'amendement n°II-1996

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré 15 novembre 2018
II-2627
Sous-amendement de l'amendement n°II-1996

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 15 novembre 2018
II-2462

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1517

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-2023

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2354

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2258

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2268

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2402

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2499

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2451

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré 12 novembre 2018
II-119

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 24 octobre 2018
II-365

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse