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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1183

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Bernard Brochand

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 3 novembre 2018
II-1224

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1876

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2300

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2020

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2070

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2534
Sous-amendement de l'amendement n°II-2070

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 14 novembre 2018
II-2125

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2423

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1744

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1988

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-763

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 11 octobre 2018
II-178

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-1813 (2ème Rect)

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2419 (Rect)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1991

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1827

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1882

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2226

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse