Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1302 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
648	Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1268	Sous-amendement de l'amendement n°648 Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			17 décembre 2018
147	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
9	Article 9 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
13	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
1393	Article 9 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
145	Article 9 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
117	Article 9 BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			13 décembre 2018
209	Article 9 BIS, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
1118	Article 11	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	15 décembre 2018
809	Article 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1337	Sous-amendement de l'amendement n°809 Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
440	Article 11, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
757	Article 11, alinéa 26	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
241	Article 11, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1170	Article 11, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
1171	Article 11, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
810	Article 11 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
811	Article 11 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
812	Article 11 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse