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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
521

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
890

Article 25 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
522

Article 25 BIS A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
523

Article 25 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
891

Article 26 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
331

Article 26 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
287

Article 26 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
332

Article 26 BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
533

Article 26 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
665

Article 27, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
297

Article 27, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1353

Article 28, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 18 décembre 2018
666

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1058

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
667

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1042

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
524

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
668

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1046

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
892

Article 28, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse