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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1265	Sous-amendement de l'amendement n°892 Article 28, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			17 décembre 2018
893	Article 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1420	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1238	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1256	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1396	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1259	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1260	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1257	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1258	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1392	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1236	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1237	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1262	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1287	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1290	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1293	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1334	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1412	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1425	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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