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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1318 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			17 décembre 2018
1415	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1244	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1246	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1248	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1322	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1261	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1249	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1250	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1428	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1402	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1347	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1288	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1410	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			18 décembre 2018
1419	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			18 décembre 2018
1426	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
761	Article 29, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
140	Article 29, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
611	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
4	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse