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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
897	Article 31 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
822	Article 32, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
280	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	14 décembre 2018
304	Article 33 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	14 décembre 2018
464	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	14 décembre 2018
477	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	14 décembre 2018
566	Article 33 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1085	Article 33 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1175	Article 33 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1216 (Rect)	Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1320	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1391	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1241	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
755	Article 33 BIS	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
135	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
617	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
756	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
271	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
55	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
579	Article 33 BIS	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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