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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
343	Article 51 QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
129	Article 51 QUATER, alinéa 11	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
329	Article 51 QUATER, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
130	Article 51 QUATER, alinéa 16	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
389	Article 51 QUATER, alinéa 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
514	Article 51 QUATER, alinéa 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			14 décembre 2018
909	Article 51 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
910	Article 51 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
913	Article 52	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1251	Sous-amendement de l'amendement n°913 Article 52	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1239	Sous-amendement de l'amendement n°913 Article 52	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1252	Sous-amendement de l'amendement n°913 Article 52	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1240	Sous-amendement de l'amendement n°913 Article 52	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
733	Article 52	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	14 décembre 2018
914	Article 52 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
675	Article 53, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
915	Article 53 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
291	Article 53 BIS A	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
473	Article 53 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1203	Article 53 BIS A	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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