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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1300	Sous-amendement de l'amendement n°923 Article 55 TERDECIES A	La République en Marche M. Pascal Bois	Retiré			17 décembre 2018
924	Article 55 QUINDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1005	Article 55 QUINDECIES A, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
454	Article 55 SEXDECIES	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1219	Article 55 SEXDECIES	Gouvernement	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	16 décembre 2018
1247	Sous-amendement de l'amendement n°1219 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1285	Sous-amendement de l'amendement n°1219 Article 55 SEXDECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1398	Sous-amendement de l'amendement n°1219 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
925	Article 55 SEXDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1243	Sous-amendement de l'amendement n°925 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1284	Sous-amendement de l'amendement n°925 Article 55 SEXDECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1397	Sous-amendement de l'amendement n°925 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
119	Article 55 SEPTDECIES	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			13 décembre 2018
926	Article 55 OCTODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
927	Article 55 NOVODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
928	Article 55 VICIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
929	Article 55 UNVICIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
930	Article 55 UNVICIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
931	Article 55 UNVICIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
699	Article 55 UNVICIES C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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