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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
932	Article 55 UNVICIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1150	Article 55 UNVICIES	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
455	Article 55 QUINVICIES, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
936	Article 56	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1319	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1245	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1286	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
799	Article 56	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
94	Article 56, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
320	Article 56, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
421	Article 56, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
424 (Rect)	Article 56, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
553	Article 56, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
800	Article 56, alinéa 5	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
347	Article 56, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1006	Article 56, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1007	Article 56, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
256	Article 56, alinéa 26	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
468	Article 56, alinéa 26	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
552	Article 56, alinéa 26	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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