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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
624	Article 56, alinéa 38	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			14 décembre 2018
625	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
63	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
460	Article 56, alinéa 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
481	Article 56, alinéa 40	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1142	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
1143	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
41	Article 56	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
937	Article 56 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
938	Article 56 BIS B, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
939	Article 56 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1189	Article 56 BIS D, alinéa 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
940	Article 56 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
941	Article 56 BIS H	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
942	Article 56 BIS, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
337	Article 56 BIS, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
943	Article 56 BIS, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
780	Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1352	Sous-amendement de l'amendement n°780 Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
785	Article 56 BIS, alinéa 37	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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