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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1205	Article 56 QUATER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
413	Article 56 QUATER A, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			14 décembre 2018
944	Article 56 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1152	Article 56 QUATER	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1272	Sous-amendement de l'amendement n°1152 Article 56 QUATER	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1273	Sous-amendement de l'amendement n°1152 Article 56 QUATER	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
945	Article 56 QUATER, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1323	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1405	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1325	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1113	Article 56 QUATER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1114	Article 56 QUATER, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
678	Article 56 QUATER, alinéa 18	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1120	Article 56 SEPTIES	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1169	Article 56 SEPTIES	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
414	Article 56 SEPTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
542	Article 56 SEPTIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1163	Article 56 OCTIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1207	Article 56 OCTIES	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2018
106	Article 56 OCTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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