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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
947	Article 56 OCTIES	Les Républicains M. Éric Woerth	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
946	Article 56 NONIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
782	Article 56 NONIES, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
956	Article 56 SEXDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1342	Sous-amendement de l'amendement n°956 Article 56 SEXDECIES	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1140	Article 56 SEXDECIES	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
679	Article 56 SEXDECIES	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1218	Article 56 SEXDECIES	Gouvernement	Retiré			16 décembre 2018
957	Article 57	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1429	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1313	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1433	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1301	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1309	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
554	Article 57	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1119	Article 57, alinéa 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
372	Article 57, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
56	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
57	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
59	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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