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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
133	Article 57, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
167	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
200	Article 57, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
64	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
91	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
360	Article 57, alinéa 16	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			14 décembre 2018
680	Article 57, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
826	Article 57, alinéa 22	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1062	Article 57 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2018
237	Article 57 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
958	Article 58	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1082	Article 58, alinéa 20	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
959	Article 58 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
752	Article 58 BIS A, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			14 décembre 2018
960	Article 58 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
961	Article 58 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1308	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1385	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
319	Article 58 TER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			14 décembre 2018
962	Article 58 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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