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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1289	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1330	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1331	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1335	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1346	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1338	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1345	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1191	Article 58 QUINQUIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			15 décembre 2018
681	Article 58 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
338	Article 58 SEXIES, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
339	Article 58 SEXIES, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
606	Article 58 SEPTIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
764	Article 58 SEPTIES	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1080	Article 58 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1411	Article 58 SEPTIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
963	Article 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
964	Article 59 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
760	Article 59 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
682	Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
966	Article 59 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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