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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1409	Sous-amendement de l'amendement n°966 Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			18 décembre 2018
967	Article 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1430	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1276 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1280	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1386	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1271	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1275	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1403	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1431	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1357	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			18 décembre 2018
1296	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1306	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1314	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1332	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1387	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1394	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1422	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1437	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1303	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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