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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
832 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
858 (Rect) Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
360 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 16

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1274 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
137 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
645 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1133 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
923 Loi de finances 2019

Article 55 TERDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
824 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1393 Loi de finances 2019

Article 9 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
402 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTIES, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
409 Loi de finances 2019

Article 24, alinéa 22

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
614 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
723 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
471 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
77 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
814 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
473 Loi de finances 2019

Article 53 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
441 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
274 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse