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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
747 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1036 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
639 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1147 Loi de finances 2019

Article 18 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1400 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1399 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
714 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
4 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
578 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1395 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
727 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
922 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTIES, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1426 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
192 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
674 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 44

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
623 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1217 Loi de finances 2019

Article 2 SEXIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 16 décembre 2018
1346 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
36 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
186 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse