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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1427 Loi de finances 2019

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
140 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
167 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1437 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1149 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 12

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1208 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
257 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
435 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
276 Loi de finances 2019

Article 8 TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
525 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1248 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
194 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
86 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
176 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
681 Loi de finances 2019

Article 58 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
437 Loi de finances 2019

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
70 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1171 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
91 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
56 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse