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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
356 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
652 Loi de finances 2019

Article 16 QUATER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
280 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1347 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
386 Loi de finances 2019

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
729 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
538 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
967 Loi de finances 2019

Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
887 Loi de finances 2019

Article 22 TER E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
448 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1177 Loi de finances 2019

Article 76

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
999 Loi de finances 2019

Article 18 BIS B, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1134 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1317 Loi de finances 2019

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
654 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 63

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
773 Loi de finances 2019

Article 2 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1173 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1290 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1272 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1152

Article 56 QUATER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
53 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse