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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
660 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
202 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 110

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
818 Loi de finances 2019

Article 13, alinéa 136

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
343 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
264 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 46

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
961 Loi de finances 2019

Article 58 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
173 Loi de finances 2019

Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
949 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
442 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1162 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
62 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1015 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1168 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1348 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
655 Loi de finances 2019

Article 19 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
993 Loi de finances 2019

Article 79 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
308 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
897 Loi de finances 2019

Article 31 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
90 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1042 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse