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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1025 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
778 Loi de finances 2019

Article 3 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
449 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1076 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
706 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1323 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°945

Article 56 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
919 Loi de finances 2019

Article 55 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
767 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
301 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
598 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1406 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
520 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1383 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1091 Loi de finances 2019

Après l'Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1136 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1007 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1117 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 49

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1064 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1158 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse