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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1176 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
533 Loi de finances 2019

Article 26 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1277 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1222 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
290 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
159 Loi de finances 2019

Article 16 DECIES, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1146 Loi de finances 2019

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
28 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
789 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1343 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
158 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
300 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 28

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
224 Loi de finances 2019

Article 4

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1082 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
420 Loi de finances 2019

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
563 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
602 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
405 Loi de finances 2019

Article 19 QUATER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
93 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
361 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse