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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1048 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
620 Loi de finances 2019

Article 2 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
648 Loi de finances 2019

Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1344 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1184 Loi de finances 2019

Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1121 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1154 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
867 Loi de finances 2019

Article 18 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1032 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
408 Loi de finances 2019

Article 60 BIS, alinéa 127

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
44 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
258 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 83

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1013 Loi de finances 2019

Article 79 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1003 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
763 Loi de finances 2019

Article 19 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
330 Loi de finances 2019

Article 22 TER E, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
491 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1183 Loi de finances 2019

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1116 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1234 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°813

Article 12, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse