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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-566 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2317 Loi de finances 2019

Article 59, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-118 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1317 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-325 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2558 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2476

Article 56, alinéa 35
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-202 Loi de finances 2019

Avant l'Article 73
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-94 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-2528 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-167 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2032 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 35
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1200 Loi de finances 2019

Article 41
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2506 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-2196 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2345 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2198 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1847 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-423 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-149 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-981 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse