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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
313	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
640	Loi de finances 2019	Article 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
996	Loi de finances 2019	Article 16 BIS A, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1374	Loi de finances 2019	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
342	Loi de finances 2019	Article 19 BIS A, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
139	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
453	Loi de finances 2019	Article 51 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
896	Loi de finances 2019	Article 16 QUATER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1175	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
661	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
994	Loi de finances 2019	Article 79 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1249	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
78	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1019	Loi de finances 2019	Article 85, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1263	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°849 Article 16 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
630	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1233	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°815 Article 12, alinéa 52	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
189	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
277	Loi de finances 2019	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
466	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse