Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
425
426
427
428
429
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AE12 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE4 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE16 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE6 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE21 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE8 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AS44 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 27 octobre 2018
II-AS12 Loi de finances 2019

Après l'Article 82

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS34 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS5 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS29 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS35 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS33 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS38 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS7 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS42 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS36 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS2 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 11 octobre 2018
II-AS6 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS37 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
425
426
427
428
429
...
506
Fabrication de la liasse