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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AE12 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE4 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

 Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE16 Loi de finances 2019

Après l'Article 73
Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

 Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE6 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE21 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

 Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AE8 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-AS44 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Adopté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 27 octobre 2018
II-AS12 Loi de finances 2019

Après l'Article 82
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS34 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS5 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS29 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS35 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS33 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS38 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS7 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS42 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS36 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS2 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 11 octobre 2018
II-AS6 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS37 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse