Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
41
42
43
44
45
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
973 Loi de finances 2019

Article 71 QUATER B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
198 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
210 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Michèle Crouzet

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
275 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
476 Loi de finances 2019

Article 39
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
809 Loi de finances 2019

Article 11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
485 Loi de finances 2019

Article 64 TER
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
412 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
834 (Rect) Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
822 Loi de finances 2019

Article 32, alinéa 1
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
879 Loi de finances 2019

Article 19 BIS C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
394 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
463 Loi de finances 2019

Article 19 QUATER, alinéa 28
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
803 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 12
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1333 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1321 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
597 Loi de finances 2019

Article 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
114 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
249 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
841 Loi de finances 2019

Article 16 BIS B, alinéa 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
41
42
43
44
45
...
506
Fabrication de la liasse