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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD46 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 31 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD17 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD27 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 16 octobre 2018
II-CD5 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD4 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD7 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD18 Loi de finances 2019

Article 76, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD77 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD1 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD30 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD15 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD12 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD64 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 25 octobre 2018
II-CD16 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD61 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 24 octobre 2018
II-CD42 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD49 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 24 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD26 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 13 octobre 2018
II-CD11 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD65 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse