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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF853	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Retiré	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1305	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF588	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1143	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF815	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1252	Loi de finances 2019	Article 49, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1312	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 25	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF103	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1050	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF297	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF778	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1102	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1049	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF136	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1089	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF482	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF876	Loi de finances 2019	Après l'Article 57	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF1217	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1147	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 42	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1139	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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