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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF534	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF327	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF627	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF584	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1310	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF441	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Adrien Morenas	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1178	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF633	Loi de finances 2019	Article 78	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF901	Loi de finances 2019	Article 53	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF517	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF855	Loi de finances 2019	Article 52, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	27 octobre 2018
II-CF1036	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1337	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 5	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF90	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF373	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF71	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF643	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF590	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1282	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1016	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse