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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1354	Loi de finances 2019	Article 49, alinéa 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF1334	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF310	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF177	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF262	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF747	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF219	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 44	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF331	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF685	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF738	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF104	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1160	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1245	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF472	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF828	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF731	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1068	Loi de finances 2019	Article 49	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF182	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF199	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1212	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse