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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF49	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1151	Loi de finances 2019	Article 59, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1216	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF477	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF603	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF7	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF24	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF421	Loi de finances 2019	Article 46, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF679	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF84	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF29	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1130	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1077	Loi de finances 2019	Article 65	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF932	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF522	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF429	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF678	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF355	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1246	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF311	Loi de finances 2019	Avant l'Article 72	La République en Marche M. Jacques Savatier	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse